Retour à Tontine du CEGREF

La Tontine

Article 8 : Les séances débutent impérativement à 19h00. La vente de tontine est fixée à 20h00. Les cotisations sont versées dans le Compte N° 371 206700 01 50 ouvert à la CBC, le reçu de versement faisant foi. Les cotisations en espèces en salle de réunion sont prohibées (sauf pour la Tontine de 25000FCFA). Toutefois, les Flash Cash et le Gold Cheques sont acceptés.

 

Article 9 : Les modalités de vente (Taux de Tontine, montants des lots et durée théorique) :

– Une Tontine de 25.000FCFA / part                   Montant du lot : 400.000 FCFA ;

– Une Tontine de 600.000 FCFA / part                Montant du lot : 10.000.000 FCFA.

– Tout membre ayant souscrit 02 parts de tontine peut acheter 1 nom à la première moitié de la Tontine et le 2ème nom à la deuxième moitié. Ceci est valable pour 03 noms et plus (1er tiers, 2ème tiers, 3ème tiers).

– Mise à prix de la tontine : 6%.

– Les enchères se font de la manière suivante : * Tontine de 25.000 FCFA par tranche de 5.000 FCFA

                                                                                        * Tontine de 600.000 FCFA par tranche de 50.000 FCFA

 

Article 10 : Les Pénalités

1 – Retard (constaté après la vente de tontine) :

a) Reçu arrivé pendant la séance de tontine et après la vente :

1.000 FCFA pour 600.000 FCFA,

1.000 FCFA pour 25.000 FCFA (somme arrivée après la vente).

b) Reçu arrivé après la séance de tontine : 5.000 FCFA pour 600.000 FCFA (idem pour versement effectué et reçu introuvable).

2 – Défaillance (versement effectué après le 15 du mois) :

5.000 FCFA pour 25.000 FCFA et 20.000 FCFA pour 600.000 FCFA

3 – Amende pour tous versements en espèces (Tontine de 600.000 FCFA): 5.000 FCFA

4 – Folles enchères :

2.000 FCFA pour 25.000 FCFA et 10.000 FCFA pour 600.000 FCFA

Les sanctions ci-dessus sont doublées si le membre défaillant a déjà bénéficié de la tontine. Toutes les sanctions ci-dessus s’entendent par part de tontine.

5 – Les poursuites judiciaires sont engagées en cas de 03 défaillances par un membre ayant bénéficié. Ces poursuites seront exercées contre le bénéficiaire et (ou) son avaliseur.

 

Article 11 : Les sous-produits de la Tontine peuvent être vendus pour une durée maximum de 02 mois. Seuls les membres n’ayant pas bénéficié de la Tontine peuvent enchérir. La mise à prix est de 5% pour les deux mois. En cas de défaillance, la pénalité est de 5% par mois de retard.

 

Article 12 : Les garanties à produire par les bénéficiaires :

–          Un chèque du bénéficiaire tiré au nom du CEGREF,

–          Un avaliseur accepté par le Bureau de la Tontine,

–          Une reconnaissance de dette.

Toutes ces garanties sont cumulatives.

 

Article 13 : Le Dépenses

L’AG de la Tontine devra décider de toutes les dépenses à effectuer et qui ne sont pas prévues dans le présent Règlement intérieur.

La somme allouée à l’apéritif est de 200.000 FCFA par séance de Tontine.

 

Article 14 : Les Obligations

Tout membre adhérant à la Tontine accepte de fait que ses comptes du CEGREF (Solidarité, Fonctionnement et Développement) soient mis à jour quand il bénéficie de la Tontine.