Retour à Mutuelle du CEGREF

Fonctionnement

Article 8 : Tout membre de la Mutuelle doit honorer sa cotisation mensuelle de 10.000 FCFA minimum. Cette cotisation mensuelle constitue son fonds mutuel et ce fond est placé suivant les modalités définies par le présent règlement intérieur.

 

Article 9 : En plus de la cotisation minimale de 10.000FCFA/mois, chaque membre peut verser à sa convenance des sommes permettant d’augmenter son fonds mutuel. Toutefois, son patrimoine ne doit pas dépasser 20% du montant total de la Mutuelle.

 

Article 10 : Un adhérent en difficulté peut demander la diminution de son fonds mutuel. Dans ce cas, il devra garder le minimum correspondant aux cotisations de 10.000 FCFA.

 

Article 11 : A chaque séance de la Mutuelle, les fonds disponibles sont placés aux adhérents nécessiteux au taux d’intérêt de 1,5% par mois calculé sur la séance due.

 

Article 12 : Aucun membre débiteur ne peut solliciter un nouveau prêt. Un membre peut emprunter une fois et demi son fonds mutuel, à condition de respecter les garanties à fournir.

Les prêts mutuels ne peuvent être attribués qu’à un membre à jour de ses cotisations. Toutefois, un membre qui n’est pas à jour de ses cotisations peut bénéficier de 50% de ses avoirs sous forme de prêt.

 

Article 13 : La durée maximale d’un prêt est égale à six (06) mois (différé compris). Un membre débiteur pourra en cas de difficultés demander par écrit la prorogation ou le Rééchelonnement de tout ou partie de sa créance restante due. La demande de prorogation ou du rééchelonnement, pour être prise en compte, devra parvenir au Bureau de la Mutuelle au plus tard sept (07) jours avant l’échéance à proroger.

 

Article 14 : Les Garanties

(1) Lorsque le prêt sollicité est supérieur au fonds mutuel du membre, il devra produire les garanties suivantes :

– Un chèque à son nom,

– Un avaliste membre de la Mutuelle qui accepte d’hypothéquer tout ou partie de son fonds mutuel en cas de défaillance,

– Une reconnaissance de dette.

(2) Lorsque le prêt est sollicité sur les autres rubriques du CEGREF, les mêmes garanties sont exigées.

 

Article 15 : Les Pénalités

* Défaillance de remboursement :                                     5% du montant dû par mois, maxi

03 mois

* 1er Rééchelonnement de la dette :                                     Taux d’intérêt de 2% sur six (06) mois

* Autre rééchelonnement de la dette :                                 Taux d’intérêt de 3% sur six (06) mois

 

Article 16 : Après trois (03) défaillances successives, le cas de l’intéressé est débattu à la séance suivante pour prise de décision (suspension de prêt – rééchelonnement de la dette avec un minimum mensuel supérieur ou égal à 20.000 FCFA. En cas de défaillance, une pénalité de 4.000FCFA sera appliquée).