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Mutuelle du CEGREF

Dispositions

TITRE IV     DISPOSITIONS DIVERSES Article 17 : Les Obligations Tout membre adhérent à la Mutuelle accepte de fait qu’en cas de défaillanceses comptes du CEGREF (Solidarité, Fonctionnement et Développement) soient mis à jour par diminution de son fonds mutuel.   Article 18 : Le présent Règlement intérieur peut être modifié sur proposition du Bureau de …

Fonctionnement

Article 8 : Tout membre de la Mutuelle doit honorer sa cotisation mensuelle de 10.000 FCFA minimum. Cette cotisation mensuelle constitue son fonds mutuel et ce fond est placé suivant les modalités définies par le présent règlement intérieur.   Article 9 : En plus de la cotisation minimale de 10.000FCFA/mois, chaque membre peut verser à sa convenance …

Organisation

Article 2 : Les organes de la Mutuelle sont : –          L’Assemblée Générale de la Mutuelle, –          Le Bureau de la Mutuelle.   Article 3 : L’AG de la Mutuelle est souveraine et débat de tous les problèmes que lui pose le Bureau et qui ne sont pas régis par le présent Règlement intérieur.   Article 4 : Le …

Preambule

Pour être en conformité avec l’un des objectifs recherchés par le CEGREF, il est créé une mutuelle d’entraide dénommée « MUTELLE DU CEGREF » et régie par les dispositions du présent Règlement intérieur. La Mutuelle est un organe annexe du CEGREF. Elle siège tous les 15 du mois au domicile de Monsieur NKEMNI Michel à Douala (après …