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Finances

CHAPITRE 1 – FRAIS D’ADHESION

 

Article 3 : Les droits d’adhésion sont fixés à 100 000 FCFA (cent mille) FCFA. Cette somme est payée au plus tard à la prochaine AG par chaque après son adhésion.

 

CHAPITRE 2 – FONDS DE FONCTIONNEMENT

 

Article 4 : La contribution au Fonds de Fonctionnement est fixée à 30 000 (trente mille) FCFA par membre. Elle est payée ou complétée sur une base annuelle. Ce montant est modifiable en tant que de besoin.

 

CHAPITRE 3 – FONDS DE SOLIDARITE

 

Article 5 : Le fonds de solidarité, obligatoire, est fixé à 100 000 FCFA (cent mille) par membre.

 

Article 6 : Il est payé ou complété annuellement au cours du premier trimestre. En cas de besoin, ce montant peut être modifié par l’AG.

 

CHAPITRE 4 – FONDS DE DEVELOPPEMENT.

 

Article 7 : La participation au Fonds de Développement est obligatoire pour tous les membres. Le montant individuel est fixé à 100 000 (cent mille) FCFA.

 

Article 8 : Ce fonds peut être affecté avec l’accord de l’AG aux projets de développement du Groupement Fontsa-Touala et/ou aux investissements générateurs des revenus au profit des membres.

 

Article 9 : Les droits d’adhésion sont reversés dans le Fonds de Développement des anciens membres.

 

CHAPITRE 4 – DES ORGANES ANNEXES

 

Article 10 : Il est institué au sein du CEGREF une tontine régie par des textes particuliers.

Celle-ci est facultative.

 

Article 11 : Il est institué au sein du CEGREF une Mutuelle régie par des textes particuliers.

Celle-ci est facultative