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Discipline

Article 14 : Les membres du CEGREF doivent avoir en toutes circonstances un comportement honorable et digne du statut privilégié qui est le leur dans la société Fontsa-Touala. Toute dérogation à cette obligation est punie d’une sanction souverainement décidée par l’AG à l’initiative du Président ou du 1/3 des membres.

Article 15 : Dans le cadre des réunions du CEGREF, les actes ci dessous décrits sont sanctionnés de la façon suivante :

Défaillance au Fonds de Solidarité : Celle-ci est constatée de la première AG de l’année, c’est-à-dire celle du mois de Mars. Le membre défaillant ne peut bénéficier en quelque circonstance d’une quelconque assistance de la part du CEGREF. Si la défaillance s’étend sur une année calendaire, la radiation du membre est prononcée par l’AG au cours de sa dernière réunion de l’année, celle de Décembre. Les droits dudit membre sont calculés et à lui reversés après déduction du montant de ses dettes éventuelles vis-à-vis du CEGREF.

Défaillance au remboursement d’un prêt : Elle est sanctionnée d’un taux d’intérêt de 10% sur la valeur. Le nouveau capital est reconduit pour une nouvelle période de trois mois. Si au terme de cette nouvelle période, la défaillance du membre persiste, les garanties données en couverture du prêt sont réalisées. En outre, le CEGREF peut, le cas échéant, recourir aux voies de droit pour rentre en possession de ses avoirs financiers.

Défaillance aux déplacements du CEGREF : la défaillance à un déplacement du CEGREF pour cause de décès, en l’absence de raisons jugées acceptables par l’Assemblée Générale, entraîne pour le membre défaillant le paiement d’une sanction équivalant à 15.000 (quinze mille) FCFA.

Les membres résidant hors de la zone géographique définie par l’article 1apportent une contribution de forfaitaire de 10 000 (dix mille) FCFA.

Défaillances diverses

–         Absence aux séances de l’AG : sanction de 15.000 FCFA. Une absence sur les quatre séances d’une année calendaire est tolérée ;

–         Retards du membre aux séances de l’AG :   1000 Fcfa. Pour moins de 30mn et 20 000 FCFA pour plus de 30mn ;

Les raisons suivantes sont justificatives des absences :

– absence du pays

– maladie dûment justifiée

– décès (conjoint, ascendant, descendant et collatéraux)

f) A la fin de chaque séance de l’AG, le censeur donne lecture des noms des absents et l’AG statue sur l’opportunité de la sanction telle que prévue à l’alinéa d) ci-dessus.

g) Les membres qui ne sont pas résidant dans les zones géographiques abritant les AG, sont exempts des pénalités liées aux absences (AG). Pour absence aux obsèques en cas du décès, se rapporter aux dispositions de l’alinéa c) ci-dessus.

ARTICLE 16 : Tout membre du CEGREF mandaté par l’AG pour accomplir une mission est tenu de s’en acquitter avec honneur. En cas de défaillance, le membre défaillant écope d’une amende de 5 000 (cinq mille) FCFA. Si c’est tout une commission qui est défaillante, chaque membre de la commission concernée paye une amende de 5 000 (cinq mille) FCFA.

ARTICLE  17 : L’AG peut infliger les sanctions suivantes à un membre en fonction de la gravité des faits à lui reprocher :

– Blâme                                                       = 05 chaises plastiques,

– Suspension temporaire                             = 10 chaises plastiques,

– Exclusion                                                 = restitution aux membres exclu de son Fonds

de Solidarité et de son Fonds Mutuelle,

déduction faite des autres charges éventuelles.

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